Election EL-21 (179e)

Révocation du représentant EàG de la FVGLS

Objet : EL 21-179 Date : 08 juin 2021 Terminé

Révocation du représentant EàG du Conseil municipal de la Ville de Genève au sein du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (statuts de la fondation du 23 février 2004, art. 9) (RCM, art. 130, lettres B) b)).

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.06.2021

Voir la séance n°2 (179ème)

La révocation du représentant EàG est refusée par 47 voix contre.