Fondation de la Ville de Genève pour le logement social
Objet : EL 21.1-169
Date : 09 mars 2012
Terminé
Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social, en remplacement de M. Denis Menoud, démissionnaire (statuts de la fondation du 23 février 2004, art. 4) (RCM, art. 130, lettre B).
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2012
M- Daniel Sormanni est élu.