Election EL-27 (162e)

Accueil et hébergement de personnes âgées

Objet : EL 27-162 Date : 17 août 2004 Terminé

Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées en remplacement de M. Henri Gobet, démissionnaire (statuts de la Fondation, art. 9) (art. 131, lettre B, ch. 8, RCM).

À télécharger

Election GOBET(PDF - 21.82 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2004

Voir la séance n°9 (162ème)

M. Yves Nidegger est élu.

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