Election EL-29 (180e)

Fondetec: demandes de révocations

Objet : EL 29-180 Date : 25 avril 2023 Terminé

Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève - Fondetec: demandes de révocations (statuts de la fondation du 7 avril 2006, art. 15) (RCM, art. 130, lettres B) i)).

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.04.2023

Voir la séance n°58 (180ème)

A huis clos.