Fondetec: demande de révocation
Objet : EL 29-182
Date : 07 octobre 2024
Terminé
Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève - Fondetec: demande de révocation (statuts de la fondation du 7 avril 2006, art. 15) (RCM, art. 130, lettres B) i)).
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.10.2024
A huis clos.