Election EL-29.1 (163e)

Fondetec

Objet : EL 29.1-163 Date : 09 juin 2005 Accepté

Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec), en remplacement de M. René Winet, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 131, lettre B).

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2005

Voir la séance n°5 (163ème)

M. Charly Schwarz est élu.