Fondation pour l'expression associative
Objet : EL 30-167
Date : 29 avril 2009
Terminé
Election d'un membre du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative (statuts de la fondation, art. 9.1.3) (RCM, art. 129, lettre A).
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2009
Mme Marie-France Spielmann est élue par 32 voix.