Election EL-30 (173e)

Fondation pour l'expression associative

Objet : EL 30-173 Date : 21 mai 2015 Terminé

Election d'un ou d'une représentant-e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative (statuts de la fondation, art. 9.2.4) (RCM, art. 130, lettre A).

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.06.2015

Voir la séance n°2 (173ème)

M. Claudio Marques (DC) est élu.