Fondation pour l'expression associative
Objet : EL 30-175
Date : 22 mai 2017
Terminé
Election d'un ou d'une représentant-e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative (statuts de la fondation, art. 9.2.4) (RCM, art. 130, lettre A).
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.10.2017
M. Martin Schwartz est élu.