Fondation pour l'Expression Associative
Objet : EL 30-180
Date : 11 novembre 2022
Terminé
Election d'un ou d'une représentant-e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'Expression Associative (statuts de la fondation, art. 9.2.4) (RCM, art. 130, lettre A).
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2022
Mme Françoise Vaufrey Briegel est élue tacitement.