Election EL-34.13 (180e)

Prestation de serment de M. François Mireval en tant que membre suppléant (S)

Objet : EL 34.13-180 Date : 07 février 2023 Terminé

Prestation de serment de M. François Mireval en tant que membre suppléant (S).

À télécharger

Délibération: extrait signé Election membres suppléants CM - 2020-2025(PDF - 47.06 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2023

Voir la séance n°43 (180ème)

M. François Mireval est assermenté.

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