Un peu de discernement, s'il vous plaît
Objet : I 110-161
Date : 11 février 2004
Terminé
Interpellation de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Alexis Barbey et Pierre Maudet: «Un peu de discernement, s'il vous plaît (amendes pour dépassement de la durée de stationnement quand il neige)».
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.06.2004
Close.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.02.2004
Annoncée.