A quand une retraite méritée pour le juriste R. R.
Objet : I 123-162
Date : 13 septembre 2004
Retiré
Interpellation de M. Pierre Rumo: «A quand une retraite méritée pour le juriste R. R.?»
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2005
Retirée par son auteur.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2004
Annoncée.