Statut des courriers anonymes adressés au Conseil municipal de la Ville de Genève
Objet : I 166-165
Date : 08 décembre 2007
Retiré
Interpellation du 8 décembre 2007 de M. Gérard Deshusses: «Statut des courriers anonymes adressés au Conseil municipal de la Ville de Genève».
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2008
Retirée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.12.2007
Annoncée.