Conséquences sociales, budgétaires et fiscales suite au maintien des prestations OCPA
Objet : I 167-165
Date : 21 janvier 2008
Terminé
Interpellation du 21 janvier 2008 de M. Simon Brandt: «Quelles conséquences sociales, budgétaires et fiscales suite au maintien des prestations OCPA?»
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.11.2008
L'interpellation est close.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2008
Annoncée.