Quelle politique en matière d'attribution de locaux commerciaux
Objet : I 175-165
Date : 22 avril 2008
Terminé
Interpellation du 22 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Jean-Charles Lathion et Alexis Barbey: «Quelle politique en matière d'attribution de locaux commerciaux?»
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.10.2008
L'interpellation est close.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.04.2008
Urgence refusée.