Droit de superficie de l'Hôtel Kempinski
Objet : I 181-166
Date : 17 décembre 2008
Terminé
Interpellation du 17 décembre 2008 de M. Jacques Hämmerli: «Où l'on constate que le Conseil administratif cède gratuitement à un grand établissement financier les conditions contractuelles de l'octroi d'un droit de superficie ou comment certains conseillers administratifs ont diminué le domaine privé de la Ville de Genève et ses revenus».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.09.2010
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.05.2009
Réponse partielle.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.12.2008
Annoncée.