Les étudiants privés de logements par la faute de la mauvaise foi du magistrat
Objet : I 215-168
Date : 08 juin 2010
Terminé
Interpellation du 8 juin 2010 de Mme Marie Chappuis, MM. Alexandre Chevalier et Adrien Genecand: «Recours de la Ville: les étudiants privés de logements par la faute de la mauvaise foi du magistrat?»
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.06.2010
Urgence acceptée. L'interpellation est close.