Convention avec l'OSR
Objet : I 77-159
Date : 15 mai 2002
Retiré
Interpellation de Mme Ruth Lanz: «Qu’en est-il du respect de la convention avec l’OSR?»
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2002
Retirée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.05.2002
Annoncée.