Loi sur l'information publique et l'accès aux documents
Objet : I 80-160
Date : 25 juin 2002
Terminé
Interpellation de M. Pierre Maudet: «Pour une LIPAD (loi sur l’information du public et l’accès aux documents) sans brimades ni salades!»
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.01.2003
Close.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2002
Annoncée.