Commission des naturalisations
Objet : I 83-160
Date : 12 septembre 2002
Inscrit à l’ordre du jour
Interpellation de Mme Isabel Nerny: «La commission des naturalisations est-elle une mascarade?»
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.01.2003
Réponse ultérieure.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2002
Annoncée.