Réponse du Conseil administratif concernant l'objet IE-1 (169e)

L'autorisation de construire concernant le square de Chantepoulet est-elle vraiment en force?

Objet : IE 1-169 Date : 09 mai 2012 Terminé

Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 30 janvier 2012 de M. Eric Bertinat, intitulée: «L'autorisation de construire N° DD 96952-7, concernant les travaux d'aménagement du square de Chantepoulet, est-elle vraiment en force?»

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Objet
IE 1-169
30 janvier 2012
Terminé

Interpellation écrite IE-1 (169e)

L'autorisation de construire concernant le square de Chantepoulet est-elle vraiment en force?

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