Garantir une information équitable sur le projet MAH+ soumis à votation populaire communale
Objet : IE 11-173
Date : 07 octobre 2015
Terminé
Interpellation écrite du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Jacques Pagan, Jean Zahno, Eric Bertinat, Didier Lyon, Olivier Wasmer, Alia Chaker Mangeat, Gloria Castro, Stéphane Guex, Gazi Sahin, Pierre Scherb et Christo Ivanov: «Garantir une information équitable sur le projet MAH+ soumis à votation populaire communale».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2016
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2015
Déposée.