Réponse du Conseil administratif concernant l'objet IE-11 (173e)

Garantir une information équitable sur le projet MAH+ soumis à votation populaire communale

Objet : IE 11-173 Date : 19 novembre 2015 Terminé

Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Jacques Pagan, Jean Zahno, Eric Bertinat, Didier Lyon, Olivier Wasmer, Alia Chaker Mangeat, Gloria Castro, Stéphane Guex, Gazi Sahin, Pierre Scherb et Christo Ivanov: «Garantir une information équitable sur le projet MAH+ soumis à votation populaire communale».

À télécharger

Documents associés

Objet
IE 11-173
07 octobre 2015
Terminé

Interpellation écrite IE-11 (173e)

Garantir une information équitable sur le projet MAH+ soumis à votation populaire communale