Interpellation écrite IE-114 (180e)

Nuisances sonores, quels sont les chiffres

Objet : IE 114-180 Date : 27 juin 2022 Terminé

Interpellation écrite du 27 juin 2022 de MM. et Mme Maxime Provini, Kevin Schmid et Alia Meyer: «Nuisances sonores, quels sont les chiffres?»

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Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2022

Voir la séance n°25 (180ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2022

Voir la séance n°06 (180ème)

Déposée.


Documents associés

Réponse
02 septembre 2022
Terminé