Mettre un terme aux graves violations des droits humains en Turquie
Objet : IE 12-173
Date : 07 octobre 2015
Terminé
Interpellation écrite du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Gloria Castro, Maria Pérez, Pierre Gauthier, Stéphane Guex et Sahin Gazi: «Mettre un terme aux graves violations des droits humains en Turquie».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.02.2016
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2015
Déposée.