Manquements de la Gérance immobilière municipale (GIM) envers ses locataires aux Halles de l’Ile, les mises aux normes de SABRA & SCAV n’ont pas été faites par la GIM depuis 2009
Objet : IE 120-180
Date : 05 octobre 2022
Terminé
Interpellation écrite du 5 octobre 2022 de M. Luc Barthassat: «Manquements de la Gérance immobilière municipale (GIM) envers ses locataires aux Halles de l’Ile, les mises aux normes de SABRA & SCAV n’ont pas été faites par la GIM depuis 2009».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2023
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.10.2022
Déposée.