Calcul de la participation financière des parents dans les crèches subventionnées: remboursement aux familles des trop-perçus par la Ville de Genève
Objet : IE 130-181
Date : 04 octobre 2023
Terminé
Interpellation écrite du 4 octobre 2023 de Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Rémy Burri, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Patricia Richard, Kevin Schmid, Maxime Provini, Alia Meyer et Ruzanna Tarverdyan: «Calcul de la participation financière des parents dans les crèches subventionnées: remboursement aux familles des trop-perçus par la Ville de Genève».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.03.2024
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.10.2023
Déposée.