Rapport de la Cour des comptes concernant le processus d’autorisation et de gestion des emplacements destinés aux panneaux peints – rapport n°187 du 27 février 2024
Objet : IE 133-181
Date : 06 mars 2024
Terminé
Interpellation écrite du 6 mars 2024 de Mme et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, John Rossi, Kevin Schmid et Ruzanna Tarverdyan: «Rapport de la Cour des comptes concernant le processus d’autorisation et de gestion des emplacements destinés aux panneaux peints – rapport n°187 du 27 février 2024».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.06.2024
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.03.2024
Déposée.