Géométrie variable dans le respect de la loi et de la zone de domiciliation autorisée
Objet : IE 135-181
Date : 30 avril 2024
Terminé
Interpellation écrite du 30 avril 2024 de M. Simon Brandt: «Géométrie variable dans le respect de la loi et de la zone de domiciliation autorisée».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.11.2024
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.04.2024
Déposée.