Réponse du Conseil administratif concernant l'objet IE-135 (181e)

Géométrie variable dans le respect de la loi et de la zone de domiciliation autorisée

Objet : IE 135-181 Date : 20 juin 2024 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 20 juin 2024 à l'interpellation écrite du 30 avril 2024 de M. Simon Brandt: «Géométrie variable dans le respect de la loi et de la zone de domiciliation autorisée».

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Réponse du Conseil administratif IE-135(PDF - 63.21 Ko)

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Objet

IE 135-181

30 avril 2024

Terminé

Interpellation écrite IE-135 (181e)

Géométrie variable dans le respect de la loi et de la zone de domiciliation autorisée

Interpellation écrite ie-135(PDF - 91.13 Ko)

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