Décision du Conseil administratif d’interdire la diffusion télévisée des matchs de l’Euro 2024 sur les terrasses des établissements de la Ville de Genève, la politique concernant les autorisations pour manifestation et non-respect des règlements et procédures de la Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) en application de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD)
Interpellation écrite du 25 juin 2024 de M. Luc Barthassat: «Décision du Conseil administratif d’interdire la diffusion télévisée des matchs de l’Euro 2024 sur les terrasses des établissements de la Ville de Genève, la politique concernant les autorisations pour manifestation et non-respect des règlements et procédures de la Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) en application de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD)».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2024
Déposée.