Responsabilité de la Ville de Genève dans l’inondation d’une épicerie aux Pâquis: quid juris
Objet : IE 152-182
Date : 10 février 2025
Au Conseil administratif
Interpellation écrite du 10 février 2025 de M. Simon Brandt: «Responsabilité de la Ville de Genève dans l’inondation d’une épicerie aux Pâquis: quid juris?»
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.02.2025
Déposée.