Dédommagement des nuisances pour les commerces: base légale et volonté politique
Objet : IE 158-182
Date : 17 mars 2025
Au Conseil administratif
Interpellation écrite du 17 mars 2025 de M. Simon Brandt: «Dédommagement des nuisances pour les commerces: base légale et volonté politique».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2025
Déposée.