Demande d’informations concernant les droits distincts et permanents (DDP) et la politique de construction de la Ville depuis 2010
Objet : IE 163-183
Date : 01 octobre 2025
Au Conseil administratif
Interpellation écrite du 1er octobre 2025 de Mme et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Patricia Richard et Gary Bennaïm: «Demande d’informations concernant les droits distincts et permanents (DDP) et la politique de construction de la Ville depuis 2010».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 30.09.2025
Déposée.