Sous-traitance sauvage Exploitation abusive de la force de travail Quelles sont les explications du Conseil administratif
Objet : IE 20-174
Date : 28 septembre 2016
Terminé
Interpellation écrite du 28 septembre 2016 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Sous-traitance sauvage? Exploitation abusive de la force de travail? Quelles sont les explications du Conseil administratif?»
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2017
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.09.2016
Déposée.