Interpellation écrite IE-27 (174e)

LRDBHD: transparence, svp

Objet : IE 27-174 Date : 23 novembre 2016 Terminé

Interpellation écrite du 23 novembre 2016 de MM. Sylvain Thévoz et Morten Gisselbaek: «LRDBHD: transparence, svp!»

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Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017

Voir la séance n°37 (174ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2016

Voir la séance n°24 (174ème)

Déposée.


Documents associés

Réponse
20 janvier 2017
Terminé