Réponse du Conseil administratif concernant l'objet IE-28 (174e)

Dégâts de la LRDBHD: que fait le Conseil administratif

Objet : IE 28-174 Date : 21 avril 2017 Terminé

Réponse du Conseil administratif à l'Interpellation écrite du 23 novembre 2016 de MM. Sylvain Thévoz et Morten Gisselbaek: «Dégâts de la LRDBHD: que fait le Conseil administratif?»

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Documents associés

Objet
IE 28-174
23 novembre 2016
Terminé

Interpellation écrite IE-28 (174e)

Dégâts de la LRDBHD: que fait le Conseil administratif