Laïcité constitutionnelle encore bafouée
Objet : IE 30-174
Date : 18 janvier 2017
Terminé
Interpellation écrite du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Laïcité constitutionnelle encore bafouée».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2017
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2017
Déposée.