Réponse du Conseil administratif concernant l'objet IE-30 (174e)

Laïcité constitutionnelle encore bafouée

Objet : IE 30-174 Date : 03 mars 2017 Terminé

Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Laïcité constitutionnelle encore bafouée».

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Documents associés

Objet
IE 30-174
18 janvier 2017
Terminé

Interpellation écrite IE-30 (174e)

Laïcité constitutionnelle encore bafouée