A quand la réintégration d’un délégué syndical de la commission du personnel licencié abusivement
Objet : IE 35-174
Date : 05 avril 2017
Terminé
Interpellation écrite du 5 avril 2017 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Gazi Sahin, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg et Ariane Arlotti: «A quand la réintégration d’un délégué syndical de la commission du personnel licencié abusivement?»
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.03.2018
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2017
Déposée.