Réponse du Conseil administratif concernant l'objet IE-35 (174e)

A quand la réintégration d’un délégué syndical de la commission du personnel licencié abusivement

Objet : IE 35-174 Date : 12 janvier 2018 Terminé

Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 5 avril 2017 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Gazi Sahin, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg et Ariane Arlotti: «A quand la réintégration d’un délégué syndical de la commission du personnel licencié abusivement?»

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Documents associés

Objet
IE 35-174
05 avril 2017
Terminé

Interpellation écrite IE-35 (174e)

A quand la réintégration d’un délégué syndical de la commission du personnel licencié abusivement