Comment la Ville organise-t-elle la confiscation des biens aux sans-abris
Objet : IE 36-174
Date : 27 avril 2017
Terminé
Interpellation écrite du 27 avril 2017 de MM. Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Comment la Ville organise-t-elle la confiscation des biens aux sans-abris?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.10.2017
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.04.2017
Déposée.