Réponse du Conseil administratif concernant l'objet IE-36 (174e)

Comment la Ville organise-t-elle la confiscation des biens aux sans-abris

Objet : IE 36-174 Date : 06 septembre 2017 Terminé

Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 27 avril 2017 de MM. Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Comment la Ville organise-t-elle la confiscation des biens aux sans-abris?»

À télécharger

Documents associés

Objet
IE 36-174
27 avril 2017
Terminé

Interpellation écrite IE-36 (174e)

Comment la Ville organise-t-elle la confiscation des biens aux sans-abris

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.