Hôtel des Bergues, des privilèges à quel titre et jusqu’à quand
Objet : IE 38-175
Date : 06 juin 2017
Terminé
Interpellation écrite du 6 juin 2017 de M. Stéphane Guex: «Hôtel des Bergues, des privilèges à quel titre et jusqu’à quand?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.03.2018
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2017
Déposée.