Interpellation écrite IE-4 (170e)

Pour le respect de notre espace public par tous

Objet : IE 4-170 Date : 15 octobre 2012 Terminé

Interpellation écrite du 15 octobre 2012 de M. Eric Bertinat: «Pour le respect de notre espace public par tous».

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Interpellation écrite IE-4(PDF - 7.56 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2013

Voir la séance n°42 (170ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012

Voir la séance n°20 (170ème)

Déposée.

Documents associés

Réponse

11 décembre 2012

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet IE-4 (170e)

Pour le respect de notre espace public par tous

Réponse du Conseil administratif IE-4(PDF - 25.18 Ko)

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