Réponse du Conseil administratif concernant l'objet IE-4 (170e)

Pour le respect de notre espace public par tous

Objet : IE 4-170 Date : 11 décembre 2012 Terminé

Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 15 octobre 2012 de M. Eric Bertinat: «Pour le respect de notre espace public par tous».

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Documents associés

Objet
IE 4-170
15 octobre 2012
Terminé

Interpellation écrite IE-4 (170e)

Pour le respect de notre espace public par tous