Interpellation écrite IE-43 (175e)

Quai des Bergues: accord de stationnement

Objet : IE 43-175 Date : 27 juin 2017 Terminé

Interpellation écrite du 27 juin 2017 de M. Morten Gisselbaek: «Quai des Bergues: accord de stationnement?»

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Interpellation écrite IE-43(PDF - 11.45 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020

Voir la séance n°16 (178ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2017

Voir la séance n°8 (175ème)

Déposée.

Documents associés

Réponse

07 septembre 2020

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet IE-43 (175e)

Quai des Bergues: accord de stationnement

Réponse du Conseil administratif IE-43(PDF - 534.06 Ko)

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