Utilisation abusive de l’espace public: quels critères appliquent les agent-e-s de la police municipale
Objet : IE 50-175
Date : 18 octobre 2017
Terminé
Interpellation écrite du 18 octobre 2017 de M. Sylvain Thévoz: «Utilisation abusive de l’espace public: quels critères appliquent les agent-e-s de la police municipale?»
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.02.2018
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.10.2017
Déposée.