Réponse du Conseil administratif concernant l'objet IE-50 (175e)

Utilisation abusive de l’espace public: quels critères appliquent les agent-e-s de la police municipale

Objet : IE 50-175 Date : 22 novembre 2017 Terminé

Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 18 octobre 2017 de M. Sylvain Thévoz: «Utilisation abusive de l’espace public: quels critères appliquent les agent-e-s de la police municipale?»

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Objet
IE 50-175
18 octobre 2017
Terminé

Interpellation écrite IE-50 (175e)

Utilisation abusive de l’espace public: quels critères appliquent les agent-e-s de la police municipale

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